Conditions générales de vente


Préambule

 

Vous êtes actuellement connecté sur le site OENANIM. Le présent document a pour but de vous informer sur OENANIM et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles) applicables à compter du 08 octobre 2013. 
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de OENANIM.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous. 
L'internaute (personne physique ayant la capacité de contracter) et OENANIM sont ci-après dénommées "les parties", et individuellement "la partie".

 

Définition

 

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir : 
- " la société" : OENANIM 
- " contrat à distance " : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la société (*) et un client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. 
- " client " : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale et qui possède le droit de contracter. 
- "Bénéficiaire" : toute personne utilisatrice des produits Oenanim
- "Partenaire" : prestataire sélectionné par OENANIM qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire. 
- " commande " : acte par lequel le client s'engage à acheter des produits et/ou des services et la société (*) à lui les livrer et/ou lui les fournir. 
- " produit " : bien vendu ou service fourni par la société. Un bon de commande rempli et validé une première fois n'est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s'effectuer par le biais d'une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d'un message de confirmation de la commande.

 

Société


Dénomination: OENANIM

Forme juridique: SAS


Siren : 754 014 025 Code NAF 8230Z 


Adresse: 7 chemin du Goubert, 33450 Saint-Loubès, France 


Téléphone : 06 31 82 43 66


Numéro de TVA Intracommunautaire: FR 5075401402500011 Taux : 20% 


Adresse mail: oenanim@gmail.com

 

 

Objet


Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par OENANIM. En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir :


- Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique. 


- Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. 


- Recommandation numéro 07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet 
Il est également conforme aux recommandations de l'OCDE dans le domaine du commerce électronique.

 

Protection des mineurs

 

Notre société attache particulièrement d'importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l'usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d'essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter. 
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée. 
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n'ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l'article 1305 du Code Civil.

 

Produits


Les produits proposés par OENANIM sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat. 
Les produits proposés en vente directe par OENANIM sont ceux qui figurent sur le site www.oenanim.fr, au jour de la consultation du site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles. 
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l'Internet (résolution et couleurs de l'écran de l'internaute, ....).

 

Prix


Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiché sur www.oenanim.fr 
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comma mentionné à l'article "Exécution de la commande". 
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. 
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci. 
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. 
Dans l'hypothèse d'une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

IMPORTANT: Conformément à l'article L3323-4 Code Santé Publique, les produits présentés sur notre site ne présentent aucunes autres informations que leur degré volumique d'alcool, leur origine, leur dénomination, leur composition, les noms et de adresses des fabricants, ainsi que leur mode d'élaboration et de consommation. En outre des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues peuvent être présentées. En aucun cas, les conseils de consommation, les avis relatifs aux produits, les appréciations objectives et subjectives de ceux-ci, ne pourront être assimilés à de "l'incitation à la consommation de boissons alcoolisées", et donner lieu à quelque poursuite que ce soit à l'encontre de la société OENANIM.

 

Commande et paiement

 

Tout bon de commande signé du Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande". Tout accord d'un devis adressé par mèl au client, et renvoyé à OENANIM avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. 
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil. 


- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.oenanim.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17.

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l'internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. 


- Les informations contractuelles feront l'objet d'un mèl de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d'une adresse mèl valide, ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse mèl professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l'envoi d'informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint. 
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. 
Dans le cas d'un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). OENANIM garantit que le paiement sécurisé de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur. 
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s'appliquent, conformément à l'article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

 

Délai de livraison

 

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.oenanim.fr, ou lors du processus de commande. 
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant en envoyant un mail à l'adresse oenanim@gmail.com.

 

Colissimo : 
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

 

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

 

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. 
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l'adresse oenanim@gmail.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande. 
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

 

Livraison incomplère ou non-conforme (du fait de la société)

 

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. 
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l'adresse oenanim@gmail.com ou par téléphone.

 

Colis perdu

 

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. 
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

 

 

Conditions d’utilisations des coffrets Oenanim

 

Dans l'hypothèse ou le client n'est pas le bénéficiaire de la formule Oenanim, il est invite à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous.

Le bénéficiaire est informé que la non réalisation de l'une des prestations prévues dans le coffret, du fait du bénéficiaire, ne remet pas en cause la totalité de la prestation.

 

Coffret Oenanim

 

Chaque commande de coffret Oenanim donne lieu soit à l'envoi d'un colis de bienvenue (dont le contenu est différent selon les formules choisies, voir le descriptif sur la présentation de chacune des offres sur le site www.oenanim.fr), soit à l'envoi d'un chèque cadeau, soit à l'envoi d'un code d'activation (par email ou courrier).

Le vin sélectionné

 

Pour les coffrets proposant le suivi de l'élaboration d'une cuvée, la cuvée sélectionnée correspond à l'une des cuvées du Domaine. Sauf exception, il ne s'agira pas d'une cuvée ayant fait l'objet d'une vinification spécifique. La cuvée sera élaborée à partir des raisins qui sont issus des parcelles sur lesquelles se trouvent les pieds de vigne du bénéficiaire et qui ont été vendangés dans l'année, à l'exception de certains vins qui nécessitent des conditions particulières d'assemblage ou d'élevage. Les caractéristiques de chaque cuvée sont présentées dans la fiche de présentation de chaque Domaine et disponible sur le site www.oenanim.fr.

 

Cours pratiques

 

Au cours du processus d'élaboration du vin, le client, ou son bénéficiaire, peut être convié, selon la formule choisie, en différentes occasions pour des cours d'initiation organisés dans les Domaines ou dans d'autres lieux.Le bénéficiaire est informé que la ou les invitations donne(nt) droit de participer à un cours et une visite de la propriété au cours de laquelle lui seront proposés divers ateliers autour de la vigne et du vin, selon un programme établi par OENANIM en collaboration avec le vigneron.

Le client est informé de la date de ces événements au moins 6 semaines à l'avance. Il doit confirmer sa présence au plus tard 8 jours avant la date de l'événement. Si le bénéficiaire ne pouvait, pour des raisons personnelles, assister aux visites dont il bénéficie, il devrait en avertir OENANIM au moins 2 semaines avant la date qui lui a été confirmée. OENANIM s'engage alors à lui proposer une autre date dans un autre domaine partenaire, dans la limite des dates proposées pour les stages du millésime en cours, ou bien à reporter le bénéfice du stage sur l'année suivante.

Si un bénéficiaire est inscrit à un cours, une visite,  pour une date précise, il est tenu, en cas de désistement de dernière minute, d'avertir l'équipe d’Oenanim au moins 5 jours avant la date du cours sauf en cas d'événement grave (décès, maladie). Si le bénéficiaire n'informait pas la société OENANIM dans ces délais, par courrier ou email, le bénéfice du stage serait alors perdu pour le bénéficiaire. En aucun cas, cela ne donnerait lieu à remboursement.

OENANIM se réserve le droit d'annuler une journée de stage initialement prévue si le nombre de participants est inférieur à 5 personnes. OENANIM s'engage alors à en informer ses clients au moins 15 jours avant la date fixée et à leur proposer une autre date ou un autre lieu.

En cas d'annulation pour une raison indépendante de la volonté de la société, OENANIM ne pourrait être tenue pour responsable et l'annulation ne pourrait en aucun cas donner lieu à remboursement.

Il incombe au bénéficiaire de se renseigner auprès du domaine choisi sur d'éventuelles limites (âge, taille, handicap, accès.) liées aux activités sur le Domaine. OENANIM ne peut être tenue responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant, pendant ou après l'utilisation de la prestation choisie.Pour chaque événement, les frais de déplacement et d'hébergement éventuellement occasionnés pour se rendre au Domaine sont à la charge du client.

 

Partenaires

 

Le client est informé que OENANIM se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs domaines partenaires durant la durée de validité d'un coffret OENANIM, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des prestations. En particulier, la société se réserve le droit d'annuler la relation avec un domaine partenaire dans le cas où un nombre insuffisant de clients ne permettrait pas de réserver une parcelle de vignes auprès du domaine concerné. En pareille situation, OENANIM s'efforcera de proposer au bénéficiaire un domaine partenaire équivalent à celui initialement choisi.

Le bénéficiaire est expressément informé que l'accès à certaines prestations pourra être conditionné par son âge, sa taille, son aptitude physique, ou tout autre élément prévu par les partenaires en vue d'assurer la sécurité des personnes. Tout refus de la part d'un partenaire de délivrer la prestation pour les raisons précédemment citées ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de OENANIM ou du partenaire concerné.

 

Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. 
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation. 
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine, selon des modalités présentant des garanties d'expédition analogues à celles définies lors de l'expédition initiale des produits. 
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.


Droit de résolution

 

Conformément à l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

 

Éxécution de la commande

 

La société se réserve le droit de refuser la commande pour un " motif légitime " (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'indisponibilité du produit, d'impossibilité d'exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire à la société. 
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable". 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n'excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l'acceptation de celle-ci par la société. 
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter. 
Une facture sera automatiquement mise à disposition client lors de sa commande dans l'espace privatif réservé à cet effet et accessible à tout moment grâce aux identifiants de connexion du client.

 

Garantie

 

Pour les coffrets Oenanim en cours de validité, un échange est possible, sans frais d'échange, contre un avoir de la valeur du coffret échangé.

 

Cet échange peut intervenir :

- soit parce que le coffret ne convient pas au Bénéficiaire ;


- soit parce qu'il n'y a pas de disponibilité aux dates souhaitées par le Bénéficiaire ;


- soit parce que les Partenaires sont trop éloignés du domicile du Bénéficiaire.

 

Dans tous les cas d'échanges possibles, ceux-ci se feront sous la forme de bons d'achat de la valeur du coffret, valable 6 mois et exclusivement utilisable sur le Site www.oenanim.fr. Cet avoir ne peut être ni prolongé, ni remboursé.

 

 

Responsabilité

 

OENANIM est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. OENANIM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, OENANIM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’OENANIM, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

 

Informations nominatives

 

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes...). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition selon les modalités mentionnées dans la rubrique " mentions légales " de la société.

 

Conservation et archivage des documents

 

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. 
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Intégralité du contrat

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. 
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d'accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat. 
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

 

Réserve de propriété

 

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique. 
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d'exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

 

Loi applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. 
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable. 
Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. 
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.